J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 janvier 2001 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome


NOR : EQUA0002043A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 janvier 2001, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Mauléon (Deux-Sèvres) :
Plan d'ensemble ES 510 a index B 1 ;
Notice explicative ;
Liste des obstacles ;
Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes : Combrand ; La Petite-Boissière ; Le Pin ; Mauléon ; Nueil-sur-Argent.